la responsabilité

 

des "organisateurs"

 

 

            

           Le 15 janvier 2004 se déroulait la "thursday war" (la guerre du jeudi), manoeuvre pilotée par la Royal Navy et se préparait l'ASWEX 04, exercice multinational de l'OTAN, devant débuter à zéro heure, tous deux mettant en jeu des sous-marins.

 

           Du seul fait de l'existence, maintenant dûment reconnue, de ces exercices et du verdict (Tribunal d'Instance de Quimper, le 31 juillet 2008) concluant à l'implication d'un sous-marin, la responsabilité des puissances organisatrices est incontestablement engagée.

 

          Peut-on en effet imaginer par exemple que dans la vie courante, l'organisateur d'une course empruntant des voies publiques, pourrait s'exonérer de sa responsabilité en cas d'accident, surtout s'il était prouvé qu'il n'avait pas pris toutes les dispositions pour qu'il ne se produise ?

 

          Dans le cas du Bugaled Breizh, une circonstance aggravante peut en outre être relevée : elle tient à l'incohérence des avis aux navigateurs, habituellement émis pour prévenir les usagers de la mer des manoeuvres à venir.

 

         Qu'on en juge par la chronologie telle que rappelée ci-après

 

 

les messages Avinav & Avurnav

 


 

Remarquons d'abord que le lieu du naufrage se situe dans la zone marquée sur les cartes marines britannique comme "submarine exercices area", subdivisée en sous-zones (système Zonex)

 

Chronologiquement :

 

1/ le 8 janvier 2004 à 14.30h, un message déclassifié OTAN est envoyé aux Marines et aux navires concernés, notamment le Blaison et le Primauguet. On y découvre que plusieurs exercices sont prévus tout au long de la semaine, notamment le mercredi 14 pour les zones E1, F1, F2, G1, G2. Et avant l'ASWEX-04 du 16, la "guerre du jeudi" du 15 est bien mentionnée :

 

THU 15 JAN / 0815-1400 / WEEKLY WAR

en clair : le jeudi 15 janvier de 8.15h à 14.00h GMT, guerre hebdomadaire.

Les zones concernées sont A1, A2, A3, B1, B2, B3, C1, C2, C3, C4, C5, D1, D2, D3.

 

2/ Avurnav du 15 janvier 2004 de 07.00h GMT :

des sous-marins opèreront en plongée à l'est et à l'ouest de la zone Alpha One, ce qui semble exclure la zone du naufrage.

 

3/ le message du CTF311 émis le 15 janvier à 14.54h ( 1.30h après le naufrage) demande à tous les sous-marins de communiquer leur position. Voici la teneur exacte :

 

«  Un accident d'un bateau de pêche ayant entraîné des pertes humaines a été signalé à 12.53h, le 15 janvier 2004 à la position 49 39 44 nord - 05 11 21 ouest. Bien que cela se soit passé dans une zone non affectée aux sous-marins, tous les sous-marins sont priés d'enregistrer leur position à 12.53 h dans leur carnet de route. »

 

4/ le 19 janvier 2004, le Procureur Esch, souscontrôle des militaires, affirme en conférence de Presse qu'il « y avait effectivement des manoeuvres de l'OTAN dans la zone où pêchait le Bugaled Breizh. »

 

5/ dialogue entre Andrew George (député de Cornwall) et Adam Ingram, Ministre de la Défense (rapporté par L. Richard et S. Turay in le "BGB, secrets d'Etats" :

 

AG : Quelles sont les mesures qui ont été prises tant par la marine Royale que par les autres marines pour avertir les navigateurs des exercices en cours ?

 

AI : Des avertissements d'exercices de sous-marins ont été édités par une note de l'Amirauté (.) Des activités sous-marines dans la zone ont été enregistrées par les garde-côtes toutes les 4 heures le 15 janvier à partir de 01.40h GMT.

 


 

En conclusion,

 

Le fait que des bateaux de pêche aient pu s'aventurer dans une zone d'exercices par défaut d'avis aux navigateurs est une faute engageant la responsabilité de l'Etat britannique et des Puissances organisatrices.

 

 Aucun marin à Newlyn n'était au courant des exercices en cours. Ni Andrew Munson, capitaine du port de Newlyn,  ni le patron du Silver Dawn, qui a jeté ses filets dans la zone "interdite".

  

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