25 mars 2014

le Parquet de Nantes délivre une requête de non-lieu à la veille de la rencontre avec le Ministre de la Défense

 

UNE INSULTE !

  

         selon Me Tricaud sur Europe 1

 

             "Ce réquisitoire est une insulte à la mémoire des victimes", a dénoncé Me Dominique Tricaud, l'avocat du fils de l'une des victimes du naufrage du Bugaled Breizh, jeudi sur Europe 1. Pour l'avocat, "pas question de se résoudre à la demande de non-lieu du Parquet".

 

           "Il était acquis dans le dossier, les juges d'instruction ont dit aux victimes qu'un sous-marin avait coulé le Bugaled Breizh mais qu'ils ne trouvaient pas lequel. C'est à la limite le discours qu'on aurait pu entendre. Mais cette invraisemblable régression 10 ans après le naufrage qui revient à dire que le Bugaled Breizh a coulé tout seul, qu'il serait responsable de sa mort : c'est odieux et inacceptable pour les victimes", dénonce l'avocat. L'hypothèse du sous-marin est une certitude pour les professionnels de la mer depuis le 15 janvier 2004 et pour les experts et les juges depuis 2008 ( jugement du Tribunal de Quimper du 31 juillet 2008 )

 

puisqu'ils l'ont dit aux familles des victimes ! On ne peut pas comprendre pourquoi le procureur veut dire l'inverse de ce qui a été dit aux familles des victimes il y a 6 ans", poursuit-il. "Depuis le début, on essaie de travestir la vérité.Rappelez-vous quand M. Bussereau, secrétaire d'état au Tourisme, a essayé de faire croire à un cargo abordeur. Quand on a emmené les familles, qu'on leur a montré avec une caméra sous-marine uniquement un des deux côtés de l'épave pour leur faire croire que ce n'était pas un sous-marin... Tout cela n'a été que manoeuvres", affirme encore Me Tricaud. "On sait aujourd'hui qu'il pèse aujourd'hui des charges considérables sur le Turbulent, un sous-marin anglais à proximité. Quel intérêt à le cacher ? Les armées se tiennent par la barbichette. Je pense qu'après des parties de sous-marins perchés, l'armée anglaise a suffisamment d'histoires à raconter sur les mauvaises actions de l'armée française pour empêcher la France de dire la vérité".

          

"Si le non-lieu est confirmé, ce n'est pas du tout la fin de l'histoire !

Vous ne connaissez pas les Bretons : ils ont une détermination que vous n'imaginez même pas", prévient Me Tricaud. "Nous avons également saisi un avocat britannique : il y a des moyens procéduraux en Grande-Bretagne que nous n'avons pas en France.

 

         Je vous promets qu'on arrivera à la vérité !"

 

 

Suite au réquisitoire de non-lieu du Parquet de Nantes,

voici la réponse de Me Tricaud, avocat,

adressée aux Juges Tchallian et Coulon, chargés de l'instruction

Merci d'accorder votre attention à ce texte clair et complet qui fait le tour du problème

et montre bien dans quelle impasse honteuse s'est fourvoyée cette affaire.

 

 

Paris, le 17 avril 2014

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           Il est surprenant de constater que six ans plus tard, le Parquet reprend pour l'essentiel un précédent réquisitoire du 12 avril 2008 (D2657) dont les conclusions ont été rejetées tant par les magistrats instructeurs successifs que par les arrêts de la chambre de l'instruction de Rennes qui ont poursuivi des investigations exclusivement dirigées vers la recherche du sous-marin responsable du naufrage du Bugaled Breizh.

 

            Il ressort de ce réquisitoire, contre toute évidence, que la cause du naufrage serait inconnue, tandis que l'hypothèse d'un secret d'État est écartée, sans même être discutée.

 

         1.  SUR LA CAUSE DU NAUFRAGE

 

         1.1.  L'information a apporté la preuve de la culpabilité d'un sous-marin

 

            Le Ministère public soutient qu'« il n'existe aucun consensus chez les experts en faveur de l'implication d'un sous-marin ». Si l'on excepte l'enquête du BEA Mer, organisme non indépendant soumis aux instructions du gouvernement, la thèse du sous-marin est corroborée par chacune des expertises. François THERET  a conclu, dès octobre 2007, à l'impossibilité d'« imaginer une autre possibilité que l'accrochage d'un sous-marin avec la fune bâbord pour expliquer l'origine de cette force exogène qui a provoqué le naufrage du Bugaled Breizh » (D2378).  De même, l'expert Dominique SALLES a reconnu que la responsabilité d'un submersible était « hautement probable » (D2695). Enfin, Monsieur TROYAT l'estime à tout le moins possible en affirmant qu'« on ne peut exclure la thèse sous-marin » (D1271).           Le 31 juillet 2008, les juges d'instruction ont d'ailleurs confirmé que la responsabilité d'un sous-marin était établie (D2696). Les investigations réalisées conduisent en effet à exclure toutes les autres hypothèses.

                  L'examen de la structure du chalutier après son renflouement a d'abord permis d'évacuer l'hypothèse d'une collision avec un bâtiment en surface. Des analyses métallurgiques ont établi que les avaries constatées sur le côté bâbord du chalutier résultent d'un choc contre les fonds marins: « deux expertises métallurgiques suivies d'un calcul d'effort ont permis de démontrer que la brèche constatée sous la ligne de flottaison à bâbord et à l'avant du compartiment machine - bien qu'une fissuration par fatigue préexistante ait fragilisé la tôle de bordé et ait rendu plus aisée sa déchirure n'a pas pu se produire en surface » (Rapport d'étape n°2, Monsieur TROYAT, D1560)

Au surplus, la déformation constatée à tribord se retrouve de manière parfaitement symétrique à bâbord, ce qui ne peut s'expliquer que par l'implosion de la cale à poisson sous l'action de la pression. Une telle implosion n'est pas compatible avec la thèse du chavirement.

Elle prouve qu'une force exogène a entraîné le chalutier vers le fond à grande vitesse: « l'on évalue une vitesse d'immersion très rapide du chalutier, provoquant l'implosion de la cale à poisson qui a pu être provoquée à une pression d'environ 4 bars selon le rapport du Bureau Véritas » (Rapport de Messieurs GEORGE et THERET, D1237).

            Cette force exogène ne peut résulter d'une simple croche. D'une part,  les fonds marins sur les lieux du naufrage sont rigoureusement plats. D'autre part, l'appareil de pêche n'était ni enlisé ni « pris » dans les fonds sablonneux (D2199, Rapport de Monsieur THERET, p. 10, D2199).

            Par ailleurs, pour qu'une croche soit responsable du naufrage, le navire aurait dû être en mouvement, c'est-à-dire exercer une traction sur les funes. Dans ce cas de figure, la différence de longueur de près de 140 mètres entre les deux funes aurait nécessairement provoqué une déformation du chalut: « une croche au niveau du chalut ou des anneaux ne peut en aucun cas expliquer la configuration du train de pêche qui a été observée sur le fond car dans (.] la différence de longueur des funes aurait provoqué une déformation majeur du chalut » (Rapport de Monsieur THERET, p. 11, D2378).

            La configuration parfaitement symétrique du chalut retrouvé sur le fond permet donc d'exclure définitivement la thèse de la croche qui, au demeurant, ne permet pas d'expliquer pourquoi les funes se sont croisées et pourquoi le panneau bâbord est passé sous le panneau tribord.

            Seule l'intervention d'une importante force extérieure sur la fune bâbord a pu provoquer le déroulement du câble et emporter le navire par le fond. L'implication d'un sous-marin constitue donc la seule explication possible du naufrage du Bugaled Breizh.

Cette conclusion est confortée, en dernier lieu, par les pliures découvertes sur les funes et en particulier sur la fune bâbord (D1568). Ces anomalies, situées à un niveau correspondant à des profondeurs comprises entre 40 et 60 mètres, ne peuvent en effet résulter d'un usage normal du train de pêche et corroborent l'hypothèse d'une force exercée sur les funes par un sous-marin (Rapport de Monsieur THERET, p.6, D2199).

 

               1.2.  Le Ministère public méconnaît sciemment les éléments du dossier

 

1.2.1. « [l'implication d'un sous-marin aurait] nécessairement laissé des traces significatives, notamment de peinture, compte tenu de la force exercée »

Les conclusions du rapport d'expertise de Messieurs TROYAT, POUSSEL et MILET semblent avoir échappé au Ministère Public: « Aucune des observations et analyses menées lors des précédentes expertises n'a permis d'établir la présence de peinture sur les funes ce qui ne signifie nullement qu'il n'y en avait pas. En ce qui concerne la présente expertise, l'état actuel des funes n'a pas permis aux soussignés d'envisager une recherche de traces de peinture. » (D2949)

            En tout état de cause, l'immersion prolongée du chalutier entre le 15 janvier 2004 et le 24 juin 2004 exclut toute recherche fiable de telles traces (D2949, p. 25).

L'argument avancé est donc inopérant.                                                                         

            1.2.2.        « Il est établi que les traces de titane ne sont pas identifiables et sont si minimes qu'elles sont dépourvues de toute signification et que les peintures extérieures des sous-marins en sont de toute façon exemptes »

            Là encore, le Parquet détourne les conclusions de l'expertise précitée. La présence de titane est indifférente à  l'implication d'un sous-marin : sa présence ne permet ni de l'infirmer, ni de la confirmer : « La présence, ou l'absence de l'élément Titane ne peut donc, en aucun cas, permettre d'impliquer, ou non, un sous-marin. » (D2949)

             1.2.3.        « Les épingles et autres pliures constatées sur les deux funes apparaissent également dépourvues de toute signification »

             Dans son rapport en date du 2 août 2006, le laboratoire national de météorologie et d'essai (LNE) a constaté  « des pliures d'amplitude importante, en particulier au niveau de la zone de raguage, sans comparaison avec les anomalies mises en évidence sur la fune tribord ». Lors d'un complément d'expertise du 20 octobre 2006, le laboratoire a confirmé que « la pliure la plus importante de la fune bâbord a une amplitude de 15 centimètres [tandis que] celle de la fune tribord de 5 centimètres» (D2205).

           

Le Ministère public estime que les anomalies constatées sur la fune bâbord ne sont pas significatives, dès lors qu'elles se retrouvent également sur la fune tribord. Il explique que la croche avec un sous-marin aurait provoqué des pliures sur la seule fune crochetée et non sur chacune des deux.

           

Or, le scénario aujourd'hui privilégié par les experts est celui du sous-marin rattrapant le Bugaled Breizh par tribord (Rapport de Monsieur SALLES, p.64, D2174). Dans cette hypothèse, le submersible est nécessairement passé au niveau de la fune tribord avec laquelle il est probablement entré brièvement en contact. Ce contact, non prolongé, a donc tout à fait pu provoquer les avaries constatées, qui sont sans commune mesure avec la pliure de 15 centimètres découverte sur la fune bâbord (D2696).            

Ces éléments, connus depuis plusieurs années, sont curieusement ignorés dans le réquisitoire.

            1.2.4.        « [Il est] difficilement envisageable que la violence de la traction envisagée par un sous-marin au point d'entraîner au fond un navire censé résister à des tractions verticales de dix tonnes et qui a laissé filer la fune (frein bâbord ouvert), n'ait laissé aucune trace et n'ait entraîné qu'une modeste réduction de l'ouverture du chalut, la fune bâbord étant lovée en boucles le long de la fune tribord comme si elle était retombée sans effort »

            

 

Contrairement à ce que laisse entendre le Parquet, il n'y a aucune contradiction entre l'intervention d'une force exogène et la configuration de la fune bâbord au fond de l'eau. En effet, la fune a été libérée après une tension extrême mais limitée dans le temps.

 

Une fois le sous-marin dégagé, elle n'était plus soumise à aucune force et a pu retomber sans effort, en formant des boucles tout au long de la fune tribord (D2696).

 

          1.3. La thèse de la vague scélérate est définitivement écartée

            Afin d'expliquer le naufrage, le Parquet reprend la thèse alternative de Monsieur TROYAT et évoque une impossible vague scélérate qui, dans un concours de circonstances désastreux - orientation du chalutier par rapport au sens du vent et des courants, croche sur les fonds marins ou traction dissymétrique des funes - aurait causé le naufrage. Cette explication est toutefois incompatible avec les éléments recueillis lors des différentes expertises.

Il ressort des simulations effectuées par le Bassin d'essais des Carène qu'une force de sept tonnes s'exerçant pendant un quart d'heure sur l'une des funes est nécessaire pour que la probabilité de chavirement du navire atteigne 50 %, quelles que soient les circonstances (D2029).             Or, aux termes des mesures effectuées par l'IFREMER, la force s'exerçant sur les funes ne pouvait, en toute hypothèse, excéder 1,6 tonnes (D2383).

            L'hypothèse soulevée par le Parquet est donc nécessairement fausse, quand bien même le pire scénario serait avéré. Elle est en outre incompatible avec l'implosion occasionnée par la force exogène qui a entraîné le Bugaled Breizh à grande vitesse vers le fond.                                                                                                       

            Comme cela a été dit aux parties civiles par les magistrats instructeurs, il ressort sans doute possible des investigations et des expertises qu'un sous-marin est à l'origine du naufrage du Bugaled Breizh.

Les arguments du Ministère public sont infondés et témoignent d'une lecture volontairement inexacte du dossier, niant tous les éléments recueillis au cours de dix années d'enquête.

 

          2.       LA SENSIBILITÉ DU MINISTÈRE PUBLIC AU SECRET D'ÉTAT

            Le Parquet poursuit en estimant que la thèse du sous-marin doit subsidiairement être écartée dans la mesure où « aucun [militaire] n'a jamais parlé ».

            Il convient à titre liminaire de rejeter l'argument selon lequel « les militaires qui composent les équipages de sous-marins sont des citoyens libres dans des sociétés libres [et jouissent d'une] totale liberté de parole » qui ne repose sur aucun élément concret et relève de la simple incantation.

            Par ailleurs, de nombreux témoignages versés au dossier accréditent l'implication d'un sous-marin et désignent deux potentiels coupables : un sous-marin américain et le sous-marin britannique TURBULENT. Ces témoignages, arbitrairement qualifiés de « vagues et péremptoires » sont au contraire précis et concordants, ce qui confirme leur fiabilité.

            C'est notamment le cas des propos d'une personne possédant « une parfaite connaissance du monde militaire, et particulièrement de celui des sous-marins », recueillis par le journal LE MATIN le 11 décembre 2010. Il en ressort qu'un sous-marin anglais était, le jour du naufrage, en exercice avec le sous-marin nucléaire d'attaque français RUBIS, les deux submersibles s'apprêtant à participer à l'exercice de l'OTAN ASWEX 04 qui commençait le lendemain.

            Ce témoignage est corroboré par l'audition de Christophe LABBE. Il rapporte qu'un second témoin lui a confié que deux submersibles français et anglais étaient en exercice sur les lieux du naufrage le 15 janvier 2004. Le sous-marin anglais aurait mis fin à l'exercice après qu'un bruit non-identifié a été perçu : « A l'origine, j'ai eu des informations par une source fiable qui m'avait indiqué que le jour du naufrage l'équipage du Rubis était en exercice avec un SNA britannique dont il ne m'avait pas donné l'identité. Soudainement, le submersible britannique avait mis fin à sa chasse après qu'un bruit non identifié ait été perçu.» (D3002). Le sous-marin RUBIS dispose d'ailleurs des enregistrements relatifs à cet évènement (D3003), dont la communication n'a jamais été sollicitée par la juridiction 'instruction.

Thierry LEMETAYER a enfin fait part d'un dernier témoignage lors de son audition. Andrew COLES, en mauvaise santé morale suite au naufrage de l'ASTUTE (sous-marin anglais dont il assurait le commandement), a confié à un journaliste sa responsabilité dans le naufrage du chalutier. Si ce témoin refuse de révéler son identité, le commentaire de Paul AMAR dans l'émission « Revu et Corrigé »  atteste de l'authenticité de son témoignage: « Une journaliste est en train de mener une enquête qui laisse entendre que le commandant de ce fameux sous-marin "LE TURBULENT" qui était manifestement en zone serait prêt à parler. » (D2928).            On rappellera en outre que l'ASTUTE, sous-marin plus lourd et moins manouvrant que le TURBULENT, s'est échoué sur une plage écossaise à quelques centaines de mètres du rivage alors que le précédent réquisitoire avait affirmé qu'un sous-marin de cette importance ne pouvait s'aventurer près des côtes !

            Le Ministère public est donc efficacement contredit : le secret d'État a joué un rôle essentiel et il existe des témoins qui ont peur de parler.

            Les secrets et mensonges qui entourent cette affaire ont par ailleurs été surabondamment établis. Il convient de rappeler que le chasseur de mines Andromède n'a réalisé aucune image du côté gauche de la coque du chalutier alors que rien ne s'y opposait. Il a ainsi sciemment accrédité la thèse fallacieuse du « cargo voyou »,  complaisamment relayée par plusieurs membres du gouvernement et un Président de la République.

            De même, les marines française et britannique, ainsi que le Ministre de la Défense de l'époque Michelle ALLIOT-MARIE, ont délibérément tu l'existence de l'exercice Thursday War pendant près d'un an avant d'être contraints d'avouer la vérité.

 

            Plus récemment encore, le ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN a lui-même admis l'existence d'un secret d'État en déclarant que « les Anglais [n'avaient] pas tout dit » lors d'une interview donnée à la chaîne de télévision FRANCE 3 BRETAGNE le 19 janvier 2013.

 

            Les magistrats instructeurs ont reconnu l'opacité des autorités, lors de la réunion d'information des parties civiles tenue le 31 juillet 2008 : « Nous sommes dans un domaine qui est à l'évidence couvert par un secret important, les sous-marins ayant vocation à remplir des missions nécessitant la plus grande discrétion » (D2696).

 

            Avant eux, le Procureur de la République de QUIMPER, Monsieur Rolland ESCH, responsable de l'ouverture de l'enquête et du renflouement du Bugaled Breizh, dont l'impartialité n'a jamais été mise en cause, a déclaré, alors qu'il venait d'être muté à MACON sans l'avoir demandé : « Je ne pensais pas que les militaires, qu'ils soient français ou anglais, aient pu abuser de ma confiance ».

 

            En tout état de cause, le simple silence des autorités militaires alors que l'implication d'un bâtiment submersible est techniquement certaine suffit à établir l'existence d'une dissimulation. Dès lors, toute discussion sur les motivations d'un tel secret est à la fois vaine et superfétatoire.

       

            Au regard de ce qui précède et à l'aune des précédentes notes déjà adressées à la juridiction d'instruction et dont une copie est annexée à la présente, les parties civiles sollicitent de la juridiction de céans qu'elle poursuive les investigations jusqu'à ce que les responsables du naufrage du Bugaled Breizh puissent être renvoyés devant le tribunal correctionnel.

 

            A tout le moins, elles vous demandent de reconnaître officiellement, à l'instar des juges d'instruction de Nantes,  l'implication d'un sous-marin dans la mort de leurs proches.

 

            A ce prix seulement, la justice française n'aura pas totalement démérité et pourra permettre aux familles des victimes de commencer à construire un deuil dont la vérité sur la disparition de leurs proches est le préalable indispensable.

 

Toute autre décision signifierait que votre juridiction privilégie le secret d'État.