Le procès outre-Manche :

l'INQUEST

lundi 16 Novembre 2015,

2e audience du procès en Gde Bretagne

à Truro, capitale de Cornwall (GB)

          Thierry Lemétayer, fils du mécanicien disparu, Michel Douce, l'armateur, Jacques Losay, le réalisateur du film "the silent killer", ont traversé la Manche pour assister à la 2e pre-Inquest, audience préliminaire à l'Inquest proprement dite. Etaient également présents des sympatisants cornouaillais comme notre fidèle Béatrice Kernow et son époux Neil, ex membre du Cornwall Council...

          La séance qui a duré deux heures a été rude pour nous car elle s'est déroulée entièrement en anglais et les points évoqués étaient évidemment souvent ardus.

                                       Une nouvelle fois, la Coroner Emma Carlyon nous a réservé un accueil attentionné, ce qui est particulièrement réconfortant, après les rebuffades et humiliations subies en France.

Il faut d'abord retenir que le tribunal de Truro s'est déclaré compétent. Il y avait en effet une incertitude après la lettre reçue de l'Ambassade de France à Londres qui laissait entendre que le procès n'était pas terminé en France, en raison des recours formés par 7 parties civiles. La Coroner a suivi l'avocate Philippa Seal qui a démontré que les pourvois en Cassation portaient sur le droit et la procédure et non sur les faits.

          Autre point important : le MOD (Ministère de la Défense britannique) qui prétendait ne pas avoir sa place au procès a vu sa demande rejetée. La Coroner a confirmé qu'il devra bien être présent pour répondre aux questions qui lui seront posées.

               En particulier, il devra communiquer les positions de tous les navires sur zone, à l'heure exacte du naufrage. Le représentant du MOD a eu beau dire que celles-ci avaient été communiquées par les Français, la Coroner a fait remarquer qu'elles avaient été données 25 mn après le naufrage et que de toute façon, il s'agit d'un nouveau procès. Selon elle, l'Inquest exigera toutes les pièces nécessaires à la manifestation de la vérité, sans aucune restriction

Enfin, notre demande que l'affaire soit jugée par un jury populaire a été acceptée. Il sera composé par 7 à 11 Cornouaillais. C'est une décision très positive, car la population locale se sent très concernée. La Coroner a d'ailleurs insisté sur le danger que représente les exercices sous-marins et elle espère que le cas du Bugaled Breizh servira de base à une réglementation efficace.

         L'inquest prévue initialement en Avril est reportée en juillet (semaine commençant le 18 pour 5 jours). C'est la preuve que la justice britannique veut se donner les moyens d'enquêter sérieusement. Une nouvelle Pre-Inquest est prévue le 12 Avril 2016 à 10 h

Témoignage d'empathie

          Pendant l'audience, lorsque les cloches de la cathédrale se sont mises à sonner onze heures (midi à Paris), la Coroner a interrompu la séance et a demandé une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre.

Nous avons salué ce geste. Nous avons également apprécié que la Coroner s'enquière des fréquences des ferries pour fixer les dates des prochaines audiences

La Senior Coroner Emma Carlyon,

une forte personnalité

Nous vous invitons à lire un article tiré du West Briton.

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Une procédure originale

Nous avions été assez surpris d'apprendre, peu de temps après le prononcé du non-lieu à Rennes, que la Justice britannique était décidée à prendre le relais.
C'est donc de Truro, Capitale de la Cornwall, qu'a été engagée la procédure dite de l'Inquest. Il s'agit d'une institution très ancienne, remontant au moins au Xe siècle. Elle est déclenchée systématiquement lorsqu'un corps sans vie est découvert. En l'occurrence, c'est le dépôt sur le sol britannique des corps de Yves Gloaguen et Pascal Le Floch, les deux marins repêchés par les Coast-Guards (gardes côtes) dans l'après-midi du naufrage, qui a justifié le démarrage de l'Inquest dès janvier 2004.

Le magistrat qui officie est un "Coroner". Il doit procéder à tous les examens et constats pouvant établir l'origine de la mort et s'il y a soupçon de cause criminelle, il doit rechercher le ou les coupables. Il cumule les rôles de médecin légiste, officier de police judiciaire, juge d'instruction.

C'est la Dr Elizabeth Emma Carlyon, Senior Coroner du County of Cornwall, qui est en charge de l'affaire Bugaled Breizh.

17 juillet 2015, 1ère audience de "Pre-inquest"

 City-Hall, Truro

          La première séance a eu lieu, non dans un tribunal, mais au City Hall, c'est à dire à l'Hôtel de ville de Truro. La salle est vaste avec un haut plafond. Le décor est solennel avec les peintures et bustes des différentes personnalités qui ont fait l'histoire de la ville. Notre ami Neil Plummer, ex conseiller régional, ayant fait remarquer sans précaution oratoire que l'acoustique risque de poser des problèmes, notamment à l'égard des auditeurs non anglophones, la Coroner n'hésite pas à demander à l'auditoire de se rapprocher. On imagine mal une telle sollicitude chez nos juges français.

         L'audience n'est pas à huis-clos - voilà qui nous change - et l'auditoire est très varié : chacun de nous est invité à se présenter brièvement, ce que nous faisons de bon coeur, non sans étonnement : proches des familles des victimes, pêcheurs et sympathisants locaux, représentants du Ministère de la Défense et des Gardes Côtes. Il y a une belle délégation de journalistes - souvent refoulés chez nous - français : Ouest-France Londres, Le télégramme, France 3, France Bleu Breizh Izel, et britanniques : BBC, ITV, West Britton, Westernly Morning News.

photo ci-contre : une partie de l'auditoire, notamment Beatrice Kerno,

Neil Plummer, Thierry Lemétayer et nos "supporters"d'Outre Manche

          Après la lecture solennelle par la Coroner des textes qui régissent l'Inquest et leur traduction en français par une interprète, une liste des pièces à conviction et témoignages nous est présentée. Notre amie Beatrice, parfaitement bilingue, apporte également son concours et la Coroner l'en remercie. Après le mépris que nous avons dû endurer de la part des magistrats français au cours de ces onze dernières années, cette attitude d'empathie est une bienfaisante nouveauté.

           Nous proposons l'examen de nouvelles pièces et l'audition de nouveaux témoins, ce qui est accepté. D'un commun accord, il est convenu de ne s'attarder que sur les seuls éléments concernant la responsabilité d'un sous-marin et d'écarter tous ceux qui ne sont pas susceptibles à aboutir à son identification.

          Un bon point : le film "the silent killer" est versé au dossier et la Coroner demande à Jacques Losay, le réalisateur, de donner une copie aux représentants du MOD (Ministère de la Défense). Un DVD leur est remis immédiatement en mains propres.

          Le film pourra être présenté au Jury populaire qui sera en principe convoqué, demande formulée par les familles qui a été acceptée.

Un moment de flottement

          À un certain moment de la séance, sans transition, la Coroner nous lit une lettre émanant de l'Ambassadeur de France à Londres. Il y est précisé que le procès en France n'est pas terminé puisque l'appel a été interjeté par "sept parties civiles". En toute logique, le procès en Grande Bretagne ne devrait donc pas pouvoir commencer.

         Y a-t-il confusion avec le recours en Cassation présenté par certaines parties civiles ? Philippa Seal, avocate de Thierry Lemétayer est obligée d'expliquer cette notion française inconnue sous cette forme en Grande Bretagne. Fort heureusement la Coroner nous fait confiance et décide de passer outre. Il y a fort à parier que  des juges français auraient saisi l'occasion pour surseoir à statuer, afin d'éclaircir ce point de droit, reculant d'autant l'issue du procès.

Thierry Lemétayer

et Philippa Seal, avocate

Me Tricaud, avocat, demande des explications à M. Fabius, Ministre des affaires étrangères,

au sujet de la lettre de notre ambassadeur à Londres adressée à la Coroner de Truro (Cornouaille britannique)

lire la lettre

Contrairement à ce que nous avions cru comprendre, c'est à la demande de la Coroner que notre ambassade a répondu. Il n'y a donc pas à proprement parler d'ingérence française dans la procédure britannique.

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